Conditions d'utilisation et confidentialité

Conditions générales d'utilisation

Ces conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'utilisation de l'application mobile Discover et du site discoverapp.fr. Elles sont écrites pour être lues : si un point n'est pas clair, écrivez-nous à hello@discoverapp.fr.

1. Qui sommes-nous et à quoi servent ces CGU

Discover est une application communautaire gratuite pour partager et recommander des lieux : restaurants, spots nature, bars, points de vue, activités… Elle est éditée par Olivier GUY, entrepreneur individuel établi à Marseille (voir les mentions légales).

En créant un compte, vous acceptez ces CGU : une case à cocher ou un bouton vous le demande au moment de l'inscription. Si vous utilisez Discover sans compte, vous les acceptez en naviguant dans l'application. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas Discover.

La façon dont nous traitons vos données personnelles est décrite dans la politique de confidentialité, qui fait partie de ces CGU.

2. Quelques définitions

• Discover : l'application mobile, le site discoverapp.fr et les services qu'ils proposent.
• Visiteur : une personne qui consulte Discover sans compte.
• Membre (ou « explorateur ») : une personne qui a créé un compte.
• Découverte : un lieu publié par un membre sur la carte, avec ses photos, son titre, sa description, sa catégorie, ses tags, ses précisions et son emplacement.
• Contenu : tout ce qu'un membre publie : découvertes, photos, commentaires, recommandations, pseudo, photo de profil.

3. Accès au service et compte

Gratuité

Discover est gratuit. Aucun abonnement, aucun achat intégré. Seuls vos frais d'accès à Internet restent à votre charge.

Âge minimum

Il faut avoir au moins 15 ans pour créer un compte. En vous inscrivant, vous déclarez avoir cet âge. Si nous apprenons qu'un compte appartient à une personne plus jeune, nous le supprimons.

Inscription

Vous pouvez créer un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou avec votre compte Apple, Google ou Facebook. Vous vous engagez à :

• donner une adresse e-mail valide qui vous appartient ;
• n'avoir qu'un seul compte et ne pas créer de compte pour quelqu'un d'autre ;
• choisir un pseudo qui ne se fait pas passer pour une autre personne, une marque ou Discover, et qui n'est ni injurieux ni trompeur ;
• garder votre mot de passe secret. Toute action faite depuis votre compte est réputée faite par vous ; si vous pensez qu'il a été piraté, prévenez-nous sans attendre.

Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour que Discover fonctionne en permanence, mais nous ne pouvons pas le garantir : maintenance, panne, problème chez un prestataire ou cas de force majeure peuvent l'interrompre, parfois sans préavis.

4. Ce que propose Discover

Selon que vous êtes visiteur ou membre, Discover vous permet notamment de :

• explorer la carte des découvertes et les rechercher autour de vous ou ailleurs ;
• publier vos propres découvertes et les modifier ;
• recommander les découvertes des autres et les commenter, avec ou sans photos ;
• suivre d'autres membres, mentionner un membre avec @, partager une découverte ou un profil par lien ;
• participer aux défis, gagner de l'expérience, des niveaux et des médailles, et voir les « Coups de cœur ».

Discover évolue : nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Les niveaux, points d'expérience, médailles et distinctions n'ont aucune valeur monétaire, ne s'échangent pas et peuvent être recalculés si les règles changent ou en cas d'abus.

5. Vos publications

Ce qui est public

Discover est un réseau public. Votre pseudo, votre photo de profil, vos découvertes, vos commentaires, vos recommandations, vos médailles, votre niveau, vos abonnés et vos abonnements sont visibles par tous, y compris par les visiteurs sans compte et par toute personne qui reçoit un lien de partage. Ne publiez rien que vous ne voulez pas rendre public.

Les règles

Vous êtes responsable de ce que vous publiez. Il est interdit de publier un contenu :

• illégal : incitation à la haine ou à la violence, harcèlement, menaces, apologie du terrorisme ou de crimes, contenu pédopornographique, atteinte à la vie privée, diffamation, contrefaçon ;
• pornographique, violent ou choquant ;
• injurieux, discriminatoire ou humiliant envers une personne ou un groupe ;
• trompeur : faux lieu, lieu fermé présenté comme ouvert, informations inventées, faux avis ;
• publicitaire sans le dire : si vous travaillez pour un lieu, en êtes le propriétaire ou êtes payé pour en parler, indiquez-le clairement dans la description ;
• sans rapport avec un lieu (spam, chaîne, collecte de données) ;
• qui ne vous appartient pas et pour lequel vous n'avez pas l'autorisation de l'auteur, notamment des photos trouvées sur Internet.

Tolérance zéro : les contenus répréhensibles et les membres qui harcèlent ou maltraitent les autres n'ont pas leur place sur Discover. Ils sont retirés, et le compte concerné peut être suspendu ou supprimé (voir l'article 7).

Lieux, sécurité et respect

• Ne publiez pas l'adresse d'un domicile privé, ni un lieu dont l'accès est interdit (propriété privée sans autorisation, site fermé au public, zone dangereuse ou réglementée).
• Signalez les dangers connus d'un lieu (accès difficile, marée, falaise…) et ne présentez jamais un comportement risqué ou illégal comme un bon plan.
• Respectez les lieux que vous partagez, leurs riverains et la nature : pas d'incitation à la dégradation, au camping sauvage là où il est interdit ou à la cueillette dans les espaces protégés.

Photos et droit à l'image

Ne publiez que des photos que vous avez prises ou que vous avez le droit d'utiliser. Toute personne reconnaissable sur une photo doit avoir donné son accord ; pour un mineur, l'accord de ses parents est nécessaire. Évitez aussi les plaques d'immatriculation et les intérieurs privés.

Ce que vous nous autorisez à faire

Vous restez propriétaire de vos contenus. Pour faire fonctionner Discover, vous nous accordez, gratuitement et pour le monde entier, le droit non exclusif de les héberger, de les reproduire, de les adapter techniquement (format, recadrage, compression) et de les afficher :

• dans l'application, sur le site discoverapp.fr et dans les pages de partage ;
• pour faire connaître Discover, par exemple sur nos comptes de réseaux sociaux, en citant votre pseudo quand c'est possible.

Ce droit dure tant que le contenu est publié sur Discover. Si vous supprimez votre compte, vos découvertes et commentaires peuvent rester sur la carte sous forme anonyme (voir l'article 10) ; ce droit continue alors pour ces contenus anonymisés. Les publications de promotion déjà diffusées ne sont pas retirées.

6. Recommandations, validation et distinctions

Les recommandations de Discover sont des avis donnés par les membres sur les découvertes. Pour que vous sachiez ce qu'elles valent :

• chaque membre peut recommander une découverte une seule fois, et peut retirer sa recommandation ; on ne peut pas recommander sa propre découverte ;
• une recommandation est publique : elle s'affiche avec le pseudo et la photo de son auteur ;
• nous ne vérifions pas qu'un membre s'est rendu sur le lieu qu'il recommande ;
• personne ne paie pour apparaître sur la carte, pour être recommandé ou pour recevoir une distinction. Si un contenu de Discover est sponsorisé, par exemple une offre envoyée par e-mail, il est clairement indiqué comme tel ;
• le signalement « Un souci avec ce lieu ? » n'est pas public : il sert à corriger ou retirer une découverte ;
• une nouvelle découverte peut devoir être confirmée par la communauté (par exemple en recevant un certain nombre de recommandations dans un délai donné) ; sinon, elle peut être retirée de la carte. Les règles en vigueur, les délais et les rappels sont expliqués dans l'application ;
• les distinctions comme « Coup de cœur » et l'ordre d'affichage des découvertes dépendent de critères automatiques et publics : nombre de recommandations, ville, catégorie, distance et date. Les règles exactes peuvent évoluer ; elles sont décrites dans l'application.

7. Modération, signalement et sanctions

Comment nous modérons

Les contenus sont publiés tout de suite, sans relecture préalable. L'équipe de Discover les relit ensuite et examine tous les signalements. Nous n'avons pas l'obligation de surveiller tout ce qui est publié, mais nous agissons dès que nous avons connaissance d'un contenu illicite ou contraire à ces CGU.

Signaler un contenu ou un membre

• Dans l'application : menu « Signaler » sur une découverte, un commentaire ou un profil.
• Par e-mail à hello@discoverapp.fr, en indiquant : le contenu concerné (lien de partage, nom de la découverte ou pseudo), pourquoi vous pensez qu'il est illicite ou contraire aux CGU, votre nom et votre adresse e-mail, et une phrase confirmant que votre signalement est fait de bonne foi.

Vous recevez une réponse à votre signalement envoyé par e-mail. Nous traitons les signalements dans les meilleurs délais, en priorité ceux qui concernent un contenu manifestement illicite ou choquant, en principe sous 24 heures. Un signalement abusif, fait pour nuire, peut lui-même être sanctionné. Pour les contenus les plus graves (pédopornographie, terrorisme, incitation à la haine), vous pouvez aussi saisir la plateforme officielle PHAROS.

Bloquer un membre

Depuis un profil, « Bloquer » vous permet de ne plus voir les contenus d'un membre. Vous pouvez le débloquer à tout moment depuis votre profil.

Ce que nous pouvons faire

Selon la gravité, la répétition et le contexte, nous pouvons : modifier ou retirer un contenu, le retirer de la carte, retirer une recommandation, limiter certaines fonctionnalités, suspendre un compte ou le supprimer définitivement. Les comptes créés pour contourner une sanction sont supprimés.

Quand nous retirons votre contenu ou sanctionnons votre compte, nous vous en informons par e-mail ou dans l'application, avec la raison de notre décision, sauf si la loi nous l'interdit ou si nous n'avons aucun moyen de vous joindre. Si vous n'êtes pas d'accord, répondez à ce message ou écrivez à hello@discoverapp.fr dans les 6 mois : une personne réexamine la décision. Vous gardez dans tous les cas la possibilité de saisir un juge.

Lorsque nous avons connaissance d'éléments laissant penser qu'une infraction menace la vie ou la sécurité d'une personne, nous en informons les autorités.

8. Notifications et e-mails

Notifications

Si vous les autorisez, Discover vous envoie des notifications : nouvelles recommandations, commentaires, abonnés, médailles, rappels sur vos découvertes, défis et, plus rarement, nouveautés de l'application. Vous pouvez les désactiver à tout moment dans les réglages de votre téléphone.

E-mails liés à votre compte

Nous vous écrivons quand c'est nécessaire au service : code de réinitialisation du mot de passe, rappels sur vos découvertes, décisions de modération, réponses à vos demandes ou changements importants de ces CGU. Ces e-mails font partie du service : vous les recevez tant que vous avez un compte.

Nouvelles de Discover

Nous pouvons aussi vous envoyer par e-mail des nouvelles de Discover : nouveautés de l'application, défis et événements, sélections de découvertes, récapitulatifs de votre activité, questionnaires pour améliorer l'application. Vous en êtes informé à l'inscription et pouvez vous désinscrire à tout moment, gratuitement, en un clic depuis le lien présent dans chaque e-mail, ou en écrivant à hello@discoverapp.fr.

Offres de partenaires

Seulement si vous l'avez accepté, nous pouvons vous envoyer des offres et bons plans de partenaires (lieux, marques, événements) ou d'autres services de l'éditeur. C'est Discover qui envoie ces e-mails : votre adresse n'est jamais transmise aux partenaires. Ils sont signalés comme contenus sponsorisés et vous pouvez retirer votre accord à tout moment, de la même façon.

9. Propriété intellectuelle de Discover

Le nom et le logo Discover, le design de l'application et du site, leurs textes, leurs illustrations et leur code sont protégés. Nous vous donnons le droit personnel, gratuit et non exclusif d'utiliser Discover pour votre usage personnel et non commercial. Ce droit ne vous autorise pas à copier ou réutiliser ces éléments.

Il est interdit d'extraire tout ou une partie importante de la base de découvertes (aspiration, robots, extraction automatisée), de tenter d'accéder au code source ou aux serveurs, de contourner nos mesures de sécurité ou de perturber le fonctionnement de Discover.

10. Supprimer son compte, suspension et arrêt du service

Vous pouvez partir quand vous voulez

Dans l'application : Profil > menu « ··· » > « Supprimer mon compte ». La suppression est faite sous 15 jours au plus. Votre adresse e-mail, votre mot de passe, votre photo de profil, vos abonnements et vos abonnés sont alors effacés, et votre pseudo est remplacé par « User ».

Vos découvertes et commentaires restent sur la carte, sans votre pseudo ni votre photo, car ils font partie de la carte commune. Si vous préférez qu'ils soient supprimés, demandez-le à hello@discoverapp.fr avant ou après la suppression de votre compte : nous les effaçons.

Comptes inactifs

Un compte sans aucune connexion pendant 3 ans peut être supprimé, après un e-mail d'avertissement envoyé au moins un mois avant.

Arrêt de Discover

Si nous décidons d'arrêter Discover, nous prévenons les membres au moins 30 jours avant, sauf impossibilité, pour leur laisser le temps de récupérer leurs contenus.

11. Responsabilité

Les informations des découvertes (horaires, accès, prix, précisions comme « chiens acceptés » ou « terrasse », dates d'événements…) sont données par les membres, à titre indicatif. Elles peuvent être fausses ou dépassées : vérifiez-les avant de vous déplacer. Quand vous vous rendez dans un lieu, vous êtes responsable de votre sécurité, de celle des personnes qui vous accompagnent et du respect des règles sur place.

Pour les contenus publiés par les membres, Discover agit comme hébergeur : nous ne sommes pas responsables de ces contenus tant que nous n'avons pas été informés de leur caractère illicite. Nous agissons rapidement pour les retirer dès que nous en sommes informés.

Ces limites s'appliquent dans la mesure permise par la loi. Elles ne privent pas un consommateur des droits que la loi lui garantit, et elles ne nous dégagent pas de notre responsabilité en cas de faute de notre part.

12. App Store et autres boutiques

Si vous avez téléchargé Discover sur l'App Store, les conditions d'Apple s'appliquent aussi, dont son contrat de licence standard (« Licensed Application End User License Agreement »). Ces CGU vous lient à Discover seulement, pas à Apple : Apple n'est pas responsable de l'application, de son contenu, de sa maintenance ni de son assistance. Il en va de même pour toute autre boutique d'applications.

13. Modification des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU, par exemple pour suivre l'évolution de Discover ou de la loi. Pour un changement important, nous vous prévenons dans l'application ou par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez supprimer votre compte ; si vous continuez à utiliser Discover après cette date, vous acceptez la nouvelle version. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.

14. Droit applicable et litiges

Ces CGU sont régies par le droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à hello@discoverapp.fr : nous cherchons une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux français compétents ; si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir le tribunal du lieu où vous habitez.

Si une clause de ces CGU était déclarée invalide, les autres resteraient applicables. En cas de différence entre la version française et une traduction, la version française prévaut.

15. Contact

Pour toute question, un signalement ou une demande liée à votre compte : hello@discoverapp.fr. Cette adresse est aussi le point de contact unique de Discover pour les autorités et les utilisateurs au sens du règlement européen sur les services numériques (DSA). Nous répondons en français et en anglais.

Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles Discover utilise, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont gardées et comment exercer vos droits. Elle s'applique à l'application Discover et au site discoverapp.fr.

En bref

• Nous collectons le minimum pour faire fonctionner Discover : votre compte, ce que vous publiez et quelques données techniques.
• Votre position sert à vous montrer les découvertes autour de vous. Elle n'est pas enregistrée dans votre compte ni dans un historique.
• Pas de revente de données, pas de publicité ciblée dans l'application, pas de suivi publicitaire entre applications.
• Par e-mail : des nouvelles de Discover, avec désinscription en un clic, et des offres de partenaires seulement si vous l'acceptez.
• Votre profil et vos publications sont publics.
• Vous pouvez supprimer votre compte depuis l'application, à tout moment.
• Une question ? hello@discoverapp.fr.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Olivier GUY, entrepreneur individuel (EI), 1 avenue du Corail, 13008 Marseille, France — hello@discoverapp.fr. Discover n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; cette adresse est le contact pour toute question sur vos données.

2. Les données que nous utilisons et pourquoi

Nous ne vendons pas vos données et ne transmettons jamais votre adresse e-mail à des partenaires ou à des annonceurs : c'est Discover qui envoie ses e-mails. Nous ne prenons aucune décision automatisée qui produirait un effet juridique à votre égard. Les classements et distinctions (comme « Coup de cœur ») portent sur les découvertes, pas sur les personnes.

3. Votre position

• Discover ne vous localise que si vous l'autorisez dans votre téléphone, et seulement quand l'application est ouverte. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment dans les réglages du téléphone : l'application reste utilisable, sans les fonctions « autour de moi ».
• Votre position est envoyée à nos serveurs pour trouver les découvertes et défis proches et calculer les distances. Elle n'est pas enregistrée dans votre compte et nous ne gardons pas d'historique de vos déplacements. Elle peut apparaître dans les journaux techniques du serveur, conservés 12 mois (voir l'article 7).
• Quand vous publiez une découverte, l'application peut lire sur votre téléphone la position enregistrée dans vos photos pour vous proposer un emplacement. Les photos envoyées sont réenregistrées sans leurs métadonnées (position GPS, date, modèle d'appareil).
• L'emplacement d'une découverte, lui, est public : c'est le principe de la carte. Ne publiez pas votre domicile.

4. Ce qui est visible par les autres

Sont publics, y compris pour les visiteurs sans compte et via les liens de partage : votre pseudo, votre photo de profil, votre couleur de tampon, votre niveau et vos médailles, vos découvertes et leur emplacement, vos commentaires et leurs photos, vos recommandations (avec votre pseudo et votre photo), vos abonnés et abonnements. Votre adresse e-mail, votre position, les membres que vous bloquez et vos signalements ne sont jamais publics.

5. Qui peut accéder à vos données

Vos données sont accessibles à l'éditeur et aux personnes de l'équipe qui l'aident à modérer, avec un accès protégé et limité à ce besoin. Nous faisons aussi appel à des prestataires, qui n'utilisent vos données que pour nous rendre leur service :

Si vous vous connectez avec Apple, Google ou Facebook, ce service sait que vous utilisez Discover, selon ses propres règles de confidentialité. Avec Apple, vous pouvez choisir de masquer votre adresse e-mail.

Nous pouvons enfin transmettre des données aux autorités lorsque la loi nous y oblige (réquisition judiciaire, par exemple).

6. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires (Apple, Google, Meta) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework »), reconnu par la Commission européenne le 10 juillet 2023, et par les clauses contractuelles types de la Commission. Le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

7. Combien de temps nous gardons vos données

8. Sécurité

Les échanges entre l'application et nos serveurs sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme hachée. L'accès à l'outil d'administration est protégé et réservé à l'équipe. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous prévenons la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, les personnes concernées.

9. Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander à accéder à vos données, à les faire corriger ou effacer, à en limiter l'utilisation, à vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, à les recevoir dans un format réutilisable (portabilité), et à retirer votre consentement. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Plusieurs actions se font directement :

• photo de profil : modifiable ou supprimable depuis votre profil ;
• notifications et localisation : réglages de votre téléphone ;
• e-mails d'information et offres de partenaires : lien de désinscription présent dans chaque e-mail ;
• suppression du compte : Profil > menu « ··· » > « Supprimer mon compte ».

Pour tout le reste, écrivez à hello@discoverapp.fr depuis l'adresse liée à votre compte, ou par courrier à l'adresse de l'article 1. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si nous avons un doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander de la confirmer.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes, ou 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10. Mineurs

Discover est réservé aux personnes d'au moins 15 ans. Si vous pensez qu'un enfant de moins de 15 ans a créé un compte, prévenez-nous : nous le supprimerons.

11. Le site discoverapp.fr et les cookies

Le site discoverapp.fr présente l'application et ouvre les liens de partage. Il ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Nos serveurs enregistrent seulement les journaux techniques décrits plus haut.

12. Modifications

Nous mettons cette politique à jour quand Discover ou la loi évoluent. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, nous vous prévenons dans l'application ou par e-mail.

Mentions légales

Éditeur

L'application Discover et le site discoverapp.fr sont édités par :

Olivier GUY, entrepreneur individuel (EI)
1 avenue du Corail, 13008 Marseille, France
SIREN 841 880 321 — SIRET 841 880 321 00036
Téléphone : 06 15 29 80 24
E-mail : hello@discoverapp.fr

Directeur de la publication : Olivier GUY.

Hébergeur

o2switch SAS
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807

Point de contact et signalements

Pour signaler un contenu illicite, exercer vos droits sur vos données ou nous contacter pour toute autre raison : hello@discoverapp.fr. Cette adresse est le point de contact unique de Discover pour les autorités des États membres, la Commission européenne et les utilisateurs, au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Langues acceptées : français et anglais.

Propriété intellectuelle

La marque et le logo Discover, le design, les textes, les illustrations et le code de l'application et du site appartiennent à l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les photos et textes publiés par les membres restent la propriété de leurs auteurs (voir l'article 5 des CGU).

Noms des quartiers : © les contributeurs d'OpenStreetMap, données sous licence ODbL.